Normes et réglementations

Bases légales

L’ordonnance sur la protection de l’air, dont l’exécution incombe à l’Office fédéral de l’environnement, régit les rejets de polluants dans l’air extérieur. Pour l’air intérieur, par contre, aucune norme n’a été arrêtée, comme si l’air n’était pas un élément vital. Pour l’OMS, le droit à un air intérieur sain constitue même pour chacun un droit fondamental (Conférence de l’OMS, mai 2000, Pays-Bas): pourtant, il ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique, contrairement, par exemple, au chauffage, aux ascenseurs, aux véhicules ou encore aux denrées alimentaires.

Dans un espace clos, pour que l’air reste sain, il faut faire en sorte de le renouveler régulièrement, par exemple au moyen d’un système d’aération mécanique. La qualité et l’état des installations et appareils d’aération jouent donc un rôle considérable.

Source : www.parlament.ch

Exigence sur la pollution de l’air

Le Conseil fédéral ne disposant d’aucune base légale pour réglementer de manière contraignante la qualité de l’air ambiant à l’intérieur des locaux privés et publics, il peut uniquement émettre des recommandations (art. 29 de la loi sur les produits chimiques, RS 813.1).

• La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) et la Société suisse des ingénieurs en technique du bâtiment (SICC) ont édicté diverses normes et directives concernant la ventilation ainsi que la planification, le montage, la maintenance et l’utilisation des installations PNE (entre autres SICC VA 101-01, 2012; SICC VA 104-01, 2013; SIA 382/1; SIA 180). Les planificateurs et les entreprises de construction sont tenus d’appliquer ces normes. Dans le cas contraire, ils peuvent être poursuivis sur le plan du droit privé.
• Dans le premier paquet de mesures pour la Stratégie énergétique 2050, la Confédération demande aux cantons d’édicter à l’avenir des prescriptions régissant l’exploitation des installations relevant des techniques du bâtiment(installations PNE comprises).Source : www.parlament.ch

La qualité de l’air intérieur (QAI) fait toutefois l’objet d’attentions particulières ainsi que d’études scientifiques :

• des travaux de normalisation de l’ISO (TC 205/WG4),
• déjà existante pour certaines industries : par exemple ISO 14 644
• En Suisse, la norme VDI 6022 – SICC 104-01/02 est applicable.
• Commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail
  Chapitre 2 : Exigences particulières en matière de protection de la santé
  Art. 18 Section 2 : Eclairage, climat des locaux, bruits et vibrations
  Art. 18 : Pollution de l’air
  QAI : en savoir plus

Ouvrages de référence

• Santé et qualité de l’environnement intérieur dans les bâtiments
  2e édition mise à jour et complétée
  Claude-Alain Roulet
  Presses polytechniques et universitaires romandes
  ISBN : 978-2-88074-793-0
• Habitat et santé
  Gilbert Altenbach, Boune Legrais
  Cosmitel
  ISBN : 2-906614-06-8